Les personnes qui s'intéressent à la démocratie délibérative dans le cadre de leur travail ou de leurs études, ainsi que les personnes intéressées par l'organisation d'un processus délibératif, peuvent assister aux séances plénières du Conseil du futur U24 en tant qu'observateurs. Les spectateurs ne peuvent pas être des experts ou des représentants d'intérêts. Les spectateurs peuvent assister à toutes les réunions du Conseil du futur U24, mais ils n'ont pas le droit de participer aux discussions ou de voter. Une demande d'admission en tant que spectateur doit être adressée à team@zukunfts-rat.ch. La demande doit être soumise au moins une semaine avant la réunion concernée et doit inclure un aperçu de ses antécédents et une déclaration d'intérêt. L'équipe de coordination peut fixer un nombre total de spectateurs pour le Conseil du futur U24.

Il se réunira pendant trois week-ends en automne 2023. Des préparations et des rencontres en ligne seront organisées entre les réunions physiques.

• Week-end d’ouverture les 9 et 10 septembre 2023 à Zurich
• Week-end de délibération le 30 septembre et le 1er octobre 2023 à Lausanne
• Week-end de résolution les 4 et 5 novembre 2023 à Locarno

Le programme des trois week-ends du Conseil du futur peut être consulté ici.

Les participant:es au Conseil du futur U24 seront sélectionnés lors d’un tirage au sort à plusieurs étapes. Ils représenteront ainsi de manière optimale la population des jeunes en Suisse en termes d’âge, de sexe, de domicile, de statut de résidence, de niveau de formation, de statut socio-économique, etc. Ils seront représentatifs de leur cohorte d’âge.

Dans le Conseil du futur U24, les jeunes décident eux-mêmes du sujet dont ils souhaitent discuter et pour lequel ils veulent trouver des solutions. Cela se fera dans le cadre d’un processus participatif à plusieurs étapes.

En janvier 2023, les jeunes de Suisse seront appelés à communiquer les sujets qui les intéressent. Les organismes responsables du projet répartiront ces propositions en 10 sujets. Une commission thématique composée d’associations de jeunesse, d’expert:es de la démocratie ainsi que de représentant:es de l’administration et de la politique discutera de ces 10 sujets et en retiendra 5. La dernière étape du processus sera un sondage représentatif mené dans toute la Suisse auprès de 20 000 jeunes âgés de 16 à 24 ans. Il permettra de déterminer quel sujet sera traité par le Conseil du futur U24. Le résultat du sondage sera publié début mai 2023.

La Suisse dispose d’un réseau bien développé de parlements des jeunes auxquels les jeunes engagés en politique peuvent participer activement, que ce soit au niveau communal, cantonal ou national. Il faut s’en réjouir. Cependant, ces structures ne s’adressent qu’à un certain groupe de jeunes. Le Conseil du futur U24 a pour objectif de faire participer des jeunes qui ne sont généralement pas présents dans ces structures établies. Il se compose de participant:es représentatifs de la population des jeunes vivant en Suisse. Leur engagement politique personnel ou leur sensibilisation ne sont pas des conditions préalables à leur nomination.

Jusqu’à présent, il n’existait pas de tel format en Suisse. Outre la sélection par tirage au sort, qui garantit la représentativité, le processus participatif permettant de définir la thématique et les mesures à prendre sont également une nouveauté.

Pro Futuris, le Think + Do Tank de la SSUP, a été mandaté par la Société suisse d’utilité publique et la Commission suisse pour l’UNESCO pour organiser un conseil citoyen des jeunes. Pour ce projet, Pro Futuris collabore, via des mandats externes, avec des partenaires de mise en œuvre pour la communication, le recrutement, la modération, la facilitation et l’évaluation. D’autres organes seront créés au sein du projet afin de garantir et de surveiller l’indépendance des processus: d’une part la définition de la thématique et l’organisation des contenus, et d’autre part la gouvernance et la surveillance des règles du processus. Les règles du processus seront consultables par le public dans un «rulebook».

Voici les organes impliqués.

La commission thématique

La commission thématique aura pour mission de choisir 5 sujets parmi les 10 qui auront été retenus. Elle se composera pour moitié de représentant:es du Parlement et de l’administration fédérale (4 sièges) et pour l’autre moitié de représentant:es d’organisations de jeunesse et de représentant:es de la recherche.

Les commissions de surveillance:

1. La commission de surveillance pour le programme du conseil supervisera la préparation et la mise en œuvre du programme éducatif du conseil, afin de garantir qu’il soit rigoureux, équitable et conforme aux standards que nous avons fixés. Cette commission de surveillance comprendra 10 sièges: 2 sièges pour l’administration fédérale, 3 sièges pour les partis politiques représentés au Parlement fédéral, 5 sièges pour les ONG et les groupes informels.
2. La commission de surveillance pour les standards et les processus contrôlera le déroulement de l’assemblée afin d’en garantir la compatibilité avec les règles (rulebook). Elle se composera de 4 expert:es universitaires impartiaux issus des sciences politiques et des sciences sociales.

Le comité consultatif du processus

Le comité consultatif du processus se composera d’expert:es des processus délibératifs. Ces personnes seront sollicitées ponctuellement par l’équipe du projet pour apporter leur expertise et donner des retours sur le développement du design du processus et sur le rulebook. Leur rôle sera uniquement consultatif.

Les frais de tous les participant:es (déplacements, repas et séjour) seront pris en charge. La participation sera rémunérée au taux journalier minimum de l’APG, soit 69 francs par jour. Tous les participant:es recevront un certificat à l’issue du Conseil du futur U24 afin de valider leur participation.

Un effet durable est un facteur de motivation essentiel pour la participation au Conseil du futur U24. Les jeunes devront donc pouvoir (co)décider du résultat concret qu’ils visent et de la manière d’en informer le grand public. Les organismes responsables et les partenaires impliqués seront aussi sollicités. Il sera important que les résultats obtenus soient pris au sérieux et appréciés à leur juste valeur.

L’objectif des réponses apportées au problème discuté sera de provoquer un changement durable dans la société. Le niveau (communal, régional ou national) et la forme (modification législative, sensibilisation thématique, attention des médias) seront laissés en grande partie à l’appréciation des participant:es.

La Société suisse d’utilité publique et la Commission suisse pour l’UNESCO sont les organismes responsables du projet et en financent donc une partie. Par ailleurs, des institutions étatiques et des fondations apporteront également un financement afin de permettre un soutien aussi diversifié que possible. Le processus sera encouragé par les fondations, organisations et institutions étatiques suivantes:

Les informations proviennent de: https://www.buergerrat.de/wissen/was-ist-ein-buergerrat «Was ist ein Bürgerrat?»

Les conseils citoyens sont des formats de participation citoyenne dans lesquels les participant:es sont tirés au sort. L’idée est d’obtenir la meilleure représentation possible de la population. La tâche de ces conseils est de proposer en commun des solutions à des problèmes politiques. Ces dernières années, des expériences de conseils citoyens ont été faites dans plusieurs pays européens. Les formats, les groupes cibles, les mandant:es et l’utilisation des résultats différaient. Mais ils avaient tous en commun le tirage au sort, la modération rigoureuse du processus et l’accompagnement médiatique.

Au niveau national, un conseil citoyen a eu lieu en Suisse sur le sujet de la politique alimentaire. Il s’est tenu de juin à novembre 2022.

Au niveau local, plusieurs conseils citoyens ont déjà été organisés en Suisse:

• Aarau: Zufallsgruppe «Aarau 2034» (lignes directrices de la ville)
• Bellinzone: Demoscan (conseil citoyen pour une votation populaire nationale)
• Canton de Genève: Forum Citoyen (développement du canton de Genève)
• Canton de Genève: Demoscan (conseil citoyen pour une votation populaire nationale)
• Région du Rhône: Assemblée populaire du Rhône (protection du Rhône et de ses écosystèmes)
• Commune de Sion: Demoscan (conseil citoyen pour une votation populaire nationale)
• Thalwil: Bürgerpanel Klima (protection du climat)
• Uster: Bürgerpanel Klima (protection du climat)
• Winterthour: Bürgerpanel Nachhaltige Ernährung (alimentation durable)